Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0628962100001

Permis d'aménager n° 0628962100001 à Wirwignes pour un terrain de 6 256 m², 1535 Rue De Tourlincthun

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2021

Dossier PA n° 0628962100001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2021 à Wirwignes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0628962100001 porte sur un projet situé 1535 Rue De Tourlincthun.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 256 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C71, C487. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Wirwignes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2021

Surface du terrain

6 256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2022.

Autorisation

23 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2021

Achèvement (DAACT)

06/12/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/07/2021
Chantier (DOC)
23/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2022

Localisation du projet à Wirwignes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C71 C487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wirwignes Code postal 62240 Identifiant INSEE 62896
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 256 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WIRWIGNES (62240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0628962100001
Code commune INSEE 62896 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 256 m², situé 1535 Rue De Tourlincthun à Wirwignes (62240).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2021, ouverture de chantier le 23 décembre 2021, achèvement déclaré le 6 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628962100001, déposé en mairie de Wirwignes.

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