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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0628272600001

Permis d'aménager n° 0628272600001 à Tournehem-sur-la-Hem pour un terrain de 16 738 m², Rue Du Vieux Chateau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI DU VAL DU TIRET et autorisé le 3 avril 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628272600001, déposé en mairie de Tournehem-sur-la-Hem.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2026

Dossier PA n° 0628272600001

Demandeur

SCI DU VAL DU TIRET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0628272600001, délivré le 3 avril 2026 à Tournehem-sur-la-Hem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Vieux Chateau. Le dossier a été déposé par SCI DU VAL DU TIRET.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 738 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE66. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Tournehem-sur-la-Hem.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2026

Surface du terrain

16 738 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

03/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tournehem-sur-la-Hem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tournehem-sur-la-Hem Code postal 62890 Identifiant INSEE 62827
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 738 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU VAL DU TIRET

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 883226441
SIRET: 88322644100011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RACQUINGHEM (62120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0628272600001
Code commune INSEE	62827 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	3 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 738 m², situé Rue Du Vieux Chateau à Tournehem-sur-la-Hem (62890).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI DU VAL DU TIRET et autorisé le 3 avril 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628272600001, déposé en mairie de Tournehem-sur-la-Hem.

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