Permis d'aménager n° 0628262300003 au Touquet-Paris-Plage pour un terrain de 3 572 m², 146 Avenue Des Chevrefeuilles
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2023
Dossier PA n° 0628262300003
Demandeur
SCCV LE CHEVREFEUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0628262300003, délivré le 13 décembre 2023 au Touquet-Paris-Plage (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 146 Avenue Des Chevrefeuilles. La demande émane de SCCV LE CHEVREFEUILLE.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 572 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY204, AY206, AY28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager référencés au Touquet-Paris-Plage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Touquet-Paris-Plage
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Touquet-Paris-Plage Code postal 62520 Identifiant INSEE 62826
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 572 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LE CHEVREFEUILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 977533470
- SIRET
- 97753347000018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- NEUFCHATEL HARDELOT (62152)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0628262300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62826 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |