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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0628262200003

Permis d'aménager n° 0628262200003 au Touquet-Paris-Plage

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, au Touquet-Paris-Plage (62520).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE TOUQUET PARIS PLAGE et autorisé le 28 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628262200003, déposé en mairie du Touquet-Paris-Plage.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PA n° 0628262200003

Demandeur

COMMUNE DE LE TOUQUET PARIS PLAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0628262200003 a été délivré le 28 octobre 2022 au Touquet-Paris-Plage (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE LE TOUQUET PARIS PLAGE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis d'aménager référencés au Touquet-Paris-Plage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Touquet-Paris-Plage

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Touquet-Paris-Plage Code postal 62520 Identifiant INSEE 62826
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE TOUQUET PARIS PLAGE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216208264
SIRET: 21620826400236
Code APE (NAF): 82.30Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LE TOUQUET PARIS PLAGE (62520)

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24 mars 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0628262200003
Code commune INSEE	62826 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, au Touquet-Paris-Plage (62520).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE TOUQUET PARIS PLAGE et autorisé le 28 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628262200003, déposé en mairie du Touquet-Paris-Plage.

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Avenue Joseph-Louis Sangue Salle Olombel

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