Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0628262300006

Permis d'aménager n° 0628262300006 au Touquet-Paris-Plage pour un terrain de 2 486 m², 668 Allee Des Primeveres

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2024

Dossier PA n° 0628262300006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Touquet-Paris-Plage (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0628262300006 a été délivré le 17 janvier 2024, pour un projet situé 668 Allee Des Primeveres.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 486 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC105, BC107, BC108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis d'aménager référencés au Touquet-Paris-Plage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2024

Surface du terrain

2 486 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Touquet-Paris-Plage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC105 BC107 BC108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Touquet-Paris-Plage Code postal 62520 Identifiant INSEE 62826
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 486 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TOUQUET PARIS PLAGE (62520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0628262300006
Code commune INSEE 62826 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 486 m², situé 668 Allee Des Primeveres au Touquet-Paris-Plage (62520).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628262300006, déposé en mairie du Touquet-Paris-Plage.

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