Permis d'aménager n° 0628262300001 au Touquet-Paris-Plage pour un terrain de 76 362 m², Avenue De L'hippodrome
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2023
Dossier PA n° 0628262300001
Demandeur
COMMUNE DE LE TOUQUET PARIS PLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0628262300001 a été délivré le 5 mai 2023 au Touquet-Paris-Plage (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue De L'hippodrome. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE TOUQUET PARIS PLAGE.
L'opération concerne un terrain de 76 362 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT3, AT5. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis d'aménager référencés au Touquet-Paris-Plage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Touquet-Paris-Plage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Touquet-Paris-Plage Code postal 62520 Identifiant INSEE 62826
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 76 362 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE TOUQUET PARIS PLAGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216208264
- SIRET
- 21620826400236
- Code APE (NAF)
- 82.30Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE TOUQUET PARIS PLAGE (62520)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE TOUQUET PARIS PLAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0628262300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62826 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |