Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0628261900006

Permis d'aménager n° 0628261900006 au Touquet-Paris-Plage pour un terrain de 76 362 m², Avenues De L'hippodrome Et

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2019

Dossier PA n° 0628261900006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0628261900006, délivré le 5 décembre 2019 au Touquet-Paris-Plage (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Avenues De L'hippodrome Et.

L'opération concerne un terrain de 76 362 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT3, AT5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager référencés au Touquet-Paris-Plage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2019

Surface du terrain

76 362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Touquet-Paris-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT3 AT5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Touquet-Paris-Plage Code postal 62520 Identifiant INSEE 62826
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 76 362 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TOUQUET PARIS PLAGE (62520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0628261900006
Code commune INSEE 62826 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 76 362 m², situé Avenues De L'hippodrome Et au Touquet-Paris-Plage (62520).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628261900006, déposé en mairie du Touquet-Paris-Plage.

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