Permis d'aménager n° 0628262100007 au Touquet-Paris-Plage pour un terrain de 12 539 m², Avenue Garigliano
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2021
Dossier PA n° 0628262100007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0628262100007 a été délivré le 2 novembre 2021 au Touquet-Paris-Plage (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue Garigliano.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 539 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY245, AY247. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 32 permis d'aménager référencés au Touquet-Paris-Plage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Touquet-Paris-Plage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Touquet-Paris-Plage Code postal 62520 Identifiant INSEE 62826
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 539 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUVRES (95380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0628262100007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62826 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |