Permis d'aménager n° 0628262100010 au Touquet-Paris-Plage pour un terrain de 1 604 757 m², Territoire De La Ville Du
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2022
Dossier PA n° 0628262100010
Demandeur
COMMUNE DE LE TOUQUET PARIS PLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0628262100010, délivré le 28 janvier 2022 au Touquet-Paris-Plage (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Territoire De La Ville Du. COMMUNE DE LE TOUQUET PARIS PLAGE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 604 757 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH327, AL232, AL36. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 32 permis d'aménager référencés au Touquet-Paris-Plage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Touquet-Paris-Plage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Touquet-Paris-Plage Code postal 62520 Identifiant INSEE 62826
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 604 757 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE TOUQUET PARIS PLAGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216208264
- SIRET
- 21620826400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE TOUQUET PARIS PLAGE (62520)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE TOUQUET PARIS PLAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0628262100010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62826 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |