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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0627741800001

Permis d'aménager n° 0627741800001 à Sangatte

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sangatte (62231).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER et autorisé le 25 avril 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627741800001, déposé en mairie de Sangatte.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2019

Dossier PA n° 0627741800001

Demandeur

HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sangatte (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0627741800001 a été délivré le 25 avril 2019. Le projet est porté par HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Sangatte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sangatte

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sangatte Code postal 62231 Identifiant INSEE 62774
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à directoire
SIREN: 411541709
SIRET: 41154170900035
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 6-9 salariés
Année de création: 1997
Localisation: BLERIOT-PLAGE / SANGATTE (62231)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0627741800001
Code commune INSEE	62774 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sangatte (62231).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER et autorisé le 25 avril 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627741800001, déposé en mairie de Sangatte.

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