Permis d'aménager n° 0627702000001 à Saint-Venant pour un terrain de 15 994 m², Allee Charles De Foucault Le Manivou
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2020
Dossier PA n° 0627702000001
Demandeur
TERRA-HOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0627702000001 a été délivré le 1 octobre 2020 à Saint-Venant (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Allee Charles De Foucault Le Manivou. Le demandeur déclaré est TERRA-HOME.
L'opération concerne un terrain de 15 994 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC64, AC65, AC66. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Saint-Venant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Venant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Manivou
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Venant Code postal 62350 Identifiant INSEE 62770
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 994 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRA-HOME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 839155561
- SIRET
- 83915556100021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SOUCHEZ (62153)
Autres dossiers de TERRA-HOME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0627702000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62770 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |