Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0623992100001

Permis d'aménager n° 0623992100001 à Habarcq pour un terrain de 17 955 m², Rue D Arras - Chemin De Fi

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TERRA-HOME et autorisé le 20 avril 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 avril 2021, ouverture de chantier le 20 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623992100001, déposé en mairie d'Habarcq.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2021

Dossier PA n° 0623992100001

Demandeur

TERRA-HOME

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Habarcq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0623992100001 a été délivré le 20 avril 2021, pour un projet situé Rue D Arras - Chemin De Fi. La demande émane de TERRA-HOME.

L'aménagement porte sur un terrain de 17 955 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA112, AA113, AA115. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Habarcq.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2021

Surface du terrain

17 955 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/04/2021

Chantier (DOC)

20/09/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Habarcq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA112 AA113 AA115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Habarcq Code postal 62123 Identifiant INSEE 62399
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 955 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRA-HOME

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 839155561
SIRET: 83915556100021
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2018
Localisation: SOUCHEZ (62153)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0623992100001
Code commune INSEE	62399 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 955 m², situé Rue D Arras - Chemin De Fi à Habarcq (62123).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TERRA-HOME et autorisé le 20 avril 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 avril 2021, ouverture de chantier le 20 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623992100001, déposé en mairie d'Habarcq.

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