Permis d'aménager n° 0627702100001 à Saint-Venant pour un terrain de 15 994 m², Allee Charles De Foucauld
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2021
Dossier PA n° 0627702100001
Demandeur
PHOTO CLIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0627702100001, délivré le 30 septembre 2021 à Saint-Venant (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Allee Charles De Foucauld. PHOTO CLIM figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 15 994 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC64, AC65, AC66. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Venant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2023.
Autorisation
30 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2023
Achèvement (DAACT)
06/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Venant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Venant Code postal 62350 Identifiant INSEE 62770
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 994 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHOTO CLIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831012794
- SIRET
- 83101279400036
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
Autres dossiers de PHOTO CLIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0627702100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62770 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 07/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |