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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0627702100001

Permis d'aménager à Saint-Venant pour 15 994 m² de terrain - Allee Charles De Foucauld

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PHOTO CLIM et autorisé le 30 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2021, ouverture de chantier le 15 mars 2023, achèvement déclaré le 6 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627702100001, instruit par la commune de Saint-Venant.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2021

Dossier PA n° 0627702100001

Demandeur

PHOTO CLIM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0627702100001, délivré le 30 septembre 2021 à Saint-Venant (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Allee Charles De Foucauld, Saint-Venant (62350). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PHOTO CLIM. L'opération concerne un terrain de 15 994 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC64, AC65, AC66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2021

Surface du terrain

15 994 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2023.

Autorisation

30 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2023

Achèvement (DAACT)

06/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

3 mois 21 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

07/09/2022

Autorisation

30/09/2021

Chantier (DOC)

15/03/2023

Achèvement (DAACT)

06/07/2023

Localisation du projet à Saint-Venant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC64 AC65 AC66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Venant Code postal 62350 Identifiant INSEE 62770
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 994 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHOTO CLIM

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 831012794
SIRET: 83101279400036
Code APE (NAF): 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0627702100001
Code commune INSEE	62770 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 septembre 2021
Date de dépôt	07/09/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 994 m², situé Allee Charles De Foucauld, Saint-Venant (62350).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PHOTO CLIM et autorisé le 30 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2021, ouverture de chantier le 15 mars 2023, achèvement déclaré le 6 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627702100001, instruit par la commune de Saint-Venant.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.