Permis d'aménager n° 0623991900001 à Habarcq pour un terrain de 17 955 m², Rue D Arras
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2020
Dossier PA n° 0623991900001
Demandeur
TERRA-HOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2020 à Habarcq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0623991900001 porte sur un projet situé Rue D Arras. Le demandeur déclaré est TERRA-HOME.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 955 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA112, AA113, AA115. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Habarcq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Habarcq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Habarcq Code postal 62123 Identifiant INSEE 62399
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 955 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRA-HOME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 839155561
- SIRET
- 83915556100021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ARRAS (62000)
Autres dossiers de TERRA-HOME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0623991900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |