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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0628202300002

Permis d'aménager n° 0628202300002 à Tincques pour un terrain de 10 236 m², Rue De Chelers

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TERRA-HOME et autorisé le 24 octobre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628202300002, déposé en mairie de Tincques.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2023

Dossier PA n° 0628202300002

Demandeur

TERRA-HOME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0628202300002, délivré le 24 octobre 2023 à Tincques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Chelers. Le projet est porté par TERRA-HOME.

L'aménagement porte sur un terrain de 10 236 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2023

Surface du terrain

10 236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tincques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tincques Code postal 62127 Identifiant INSEE 62820
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 236 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRA-HOME

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 839155561
SIRET: 83915556100047
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2018
Localisation: ARRAS (62000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0628202300002
Code commune INSEE	62820 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 236 m², situé Rue De Chelers à Tincques (62127).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TERRA-HOME et autorisé le 24 octobre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628202300002, déposé en mairie de Tincques.

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