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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0627661300001

Permis d'aménager à Saint-Omer-Capelle pour 0 m² de terrain - Rue De Normandie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOPAL (SOCIETE OPERATION PROMOTION AMENAGEMENT LOTISSEMENT) et autorisé le 13 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2013, ouverture de chantier le 25 septembre 2014, achèvement déclaré le 21 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627661300001, instruit par la commune de Saint-Omer-Capelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2013

Dossier PA n° 0627661300001

Demandeur

SOPAL (SOCIETE OPERATION PROMOTION AMENAGEMENT LOTISSEMENT)

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0627661300001, délivré le 13 décembre 2013 à Saint-Omer-Capelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Normandie, Saint-Omer-Capelle (62162). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOPAL (SOCIETE OPERATION PROMOTION AMENAGEMENT LOTISSEMENT). L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI236, AI229.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2014.

Autorisation

13 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2014

Achèvement (DAACT)

21/11/2014

Délai autorisation - chantier

9 mois 12 jours

Durée du chantier

1 mois 27 jours

Délai total

11 mois 8 jours

Dépôt

21/11/2014

Autorisation

13/12/2013

Chantier (DOC)

25/09/2014

Achèvement (DAACT)

21/11/2014

Localisation du projet à Saint-Omer-Capelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI236 AI229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Omer-Capelle Code postal 62162 Identifiant INSEE 62766
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOPAL (SOCIETE OPERATION PROMOTION AMENAGEMENT LOTISSEMENT)

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 793138454
SIRET: 79313845400012
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: CROIX (59170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0627661300001
Code commune INSEE	62766 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 décembre 2013
Date de dépôt	21/11/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Normandie, Saint-Omer-Capelle (62162).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOPAL (SOCIETE OPERATION PROMOTION AMENAGEMENT LOTISSEMENT) et autorisé le 13 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2013, ouverture de chantier le 25 septembre 2014, achèvement déclaré le 21 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627661300001, instruit par la commune de Saint-Omer-Capelle.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.