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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0627661300001

Permis d'aménager n° 0627661300001 à Saint-Omer-Capelle, Rue De Normandie

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOPAL (SOCIETE OPERATION PROMOTION AMENAGEMENT LOTISSEMENT) et autorisé le 13 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 décembre 2013, ouverture de chantier le 25 septembre 2014, achèvement déclaré le 21 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627661300001, déposé en mairie de Saint-Omer-Capelle.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2013

Dossier PA n° 0627661300001

Demandeur

SOPAL (SOCIETE OPERATION PROMOTION AMENAGEMENT LOTISSEMENT)

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0627661300001, délivré le 13 décembre 2013 à Saint-Omer-Capelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Normandie. La demande émane de SOPAL (SOCIETE OPERATION PROMOTION AMENAGEMENT LOTISSEMENT).

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI236, AI229. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Omer-Capelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2014.

Autorisation

13 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2014

Achèvement (DAACT)

21/11/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

21/11/2014

Autorisation

13/12/2013

Chantier (DOC)

25/09/2014

Achèvement (DAACT)

21/11/2014

Localisation du projet à Saint-Omer-Capelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI236 AI229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Omer-Capelle Code postal 62162 Identifiant INSEE 62766
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOPAL (SOCIETE OPERATION PROMOTION AMENAGEMENT LOTISSEMENT)

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 793138454
SIRET: 79313845400012
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: CROIX (59170)

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15 mai 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0627661300001
Code commune INSEE	62766 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 décembre 2013
Date de dépôt	21/11/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Normandie à Saint-Omer-Capelle (62162).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOPAL (SOCIETE OPERATION PROMOTION AMENAGEMENT LOTISSEMENT) et autorisé le 13 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 décembre 2013, ouverture de chantier le 25 septembre 2014, achèvement déclaré le 21 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627661300001, déposé en mairie de Saint-Omer-Capelle.

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