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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0627642000002

Permis d'aménager n° 0627642000002 à Saint-Nicolas pour un terrain de 8 411 m², Le Paradis Aux Chevaux Chemin Du Halage

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS et autorisée le 16 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 septembre 2020, ouverture de chantier le 26 octobre 2020, achèvement déclaré le 20 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627642000002, déposé en mairie de Saint-Nicolas.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2020

Dossier PA n° 0627642000002

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Nicolas (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0627642000002 a été délivré le 16 septembre 2020, pour un projet situé Le Paradis Aux Chevaux Chemin Du Halage. Le projet est porté par COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS.

L'opération concerne un terrain de 8 411 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD348, AD347. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Nicolas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2020

Surface du terrain

8 411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2021.

Autorisation

16 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2020

Achèvement (DAACT)

20/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/09/2020

Chantier (DOC)

26/10/2020

Achèvement (DAACT)

20/12/2021

Localisation du projet à Saint-Nicolas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD348 AD347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Du Halage

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nicolas Code postal 62000 Identifiant INSEE 62764
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 411 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 200033579
SIRET: 20003357900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2013
Localisation: ARRAS (60000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0627642000002
Code commune INSEE	62764 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 411 m², situé Le Paradis Aux Chevaux Chemin Du Halage à Saint-Nicolas (62223).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS et autorisée le 16 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 septembre 2020, ouverture de chantier le 26 octobre 2020, achèvement déclaré le 20 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627642000002, déposé en mairie de Saint-Nicolas.

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