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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0627642600001

Permis d'aménager n° 0627642600001 à Saint-Nicolas pour un terrain de 5 377 m², 2 Rue Anatole France

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCCV ARRAS MICHELET et autorisé le 10 août 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627642600001, déposé en mairie de Saint-Nicolas.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2026

Dossier PA n° 0627642600001

Demandeur

SCCV ARRAS MICHELET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 août 2026 à Saint-Nicolas (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0627642600001 porte sur un projet situé 2 Rue Anatole France. SCCV ARRAS MICHELET figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 377 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD97, AD264, AD268. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Saint-Nicolas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2026

Surface du terrain

5 377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

10/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Nicolas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD97 AD264 AD268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nicolas Code postal 62223 Identifiant INSEE 62764
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 377 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ARRAS MICHELET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 919997825
SIRET: 91999782500014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0627642600001
Code commune INSEE	62764 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	10 août 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 377 m², situé 2 Rue Anatole France à Saint-Nicolas (62223).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCCV ARRAS MICHELET et autorisé le 10 août 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627642600001, déposé en mairie de Saint-Nicolas.

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