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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0627561400001

Permis d'aménager n° 0627561400001 à Sainte-Marie-Kerque pour un terrain de 12 600 m², Rue De La Digue Gauche

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par HAMEAU DE LA BISTADE et autorisée le 15 septembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627561400001, déposé en mairie de Sainte-Marie-Kerque.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2014

Dossier PA n° 0627561400001

Demandeur

HAMEAU DE LA BISTADE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2014 à Sainte-Marie-Kerque (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0627561400001 porte sur un projet situé Rue De La Digue Gauche. HAMEAU DE LA BISTADE figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 12 600 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI163, AI159, AI152. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2014 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie-Kerque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2014

Surface du terrain

12 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Marie-Kerque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI163 AI159 AI152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Marie-Kerque Code postal 62370 Identifiant INSEE 62756
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 600 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAMEAU DE LA BISTADE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 533269056
SIRET: 53326905600016
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SAINTE-MARIE-KERQUE (62370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0627561400001
Code commune INSEE	62756 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 600 m², situé Rue De La Digue Gauche à Sainte-Marie-Kerque (62370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par HAMEAU DE LA BISTADE et autorisée le 15 septembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627561400001, déposé en mairie de Sainte-Marie-Kerque.

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