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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0627531900006

Permis d'aménager n° 0627531900006 à Saint-Laurent-Blangy pour un terrain de 28 569 m², Les Soixante

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS et autorisé le 20 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627531900006, déposé en mairie de Saint-Laurent-Blangy.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2019

Dossier PA n° 0627531900006

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Soixante, le permis d'aménager n° 0627531900006 a été délivré le 20 mars 2019 à Saint-Laurent-Blangy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 28 569 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS11. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-Blangy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2019

Surface du terrain

28 569 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Laurent-Blangy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-Blangy Code postal 62223 Identifiant INSEE 62753
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	28 569 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS

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Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 200033579
SIRET: 20003357900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2013
Localisation: ARRAS (62026)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0627531900006
Code commune INSEE	62753 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 569 m², situé Les Soixante à Saint-Laurent-Blangy (62223).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS et autorisé le 20 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627531900006, déposé en mairie de Saint-Laurent-Blangy.

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