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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0627531500013

Permis d'aménager n° 0627531500013 à Saint-Laurent-Blangy, Rue Laurent Gers

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627531500013, déposé en mairie de Saint-Laurent-Blangy.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2017

Dossier PA n° 0627531500013

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juillet 2017 à Saint-Laurent-Blangy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0627531500013 porte sur un projet situé Rue Laurent Gers.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-Blangy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/07/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Laurent-Blangy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-Blangy Code postal 62223 Identifiant INSEE 62753
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT LAURENT BLANGY (62223)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0627531500013
Code commune INSEE	62753 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Laurent Gers à Saint-Laurent-Blangy (62223).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627531500013, déposé en mairie de Saint-Laurent-Blangy.

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