Permis d'aménager n° 0627461500002 à Saint-Étienne-au-Mont, route de Condette Ecault
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2015
Dossier PA n° 0627461500002
Demandeur
FONCIERE LCPI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Étienne-au-Mont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0627461500002 a été délivré le 28 août 2015, pour un projet situé route de Condette Ecault. Le projet est porté par FONCIERE LCPI.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 15/02/2016, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AH 548, AH 546, AH 544. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 7 permis d'aménager à Saint-Étienne-au-Mont, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-au-Mont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecault
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-au-Mont Code postal 62360 Identifiant INSEE 62746
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIERE LCPI, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Cucq. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
FONCIERE LCPI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 519639843
- SIRET
- 51963984300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CUCQ (62780)
Autres dossiers de FONCIERE LCPI
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0627461500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62746 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AH 548, AH 546, AH 544 à Saint-Étienne-au-Mont (62360)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.