Permis d'aménager n° 0627731500003 à Samer pour un terrain de 6 394 m², rue du 11 Novembre
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2016
Dossier PA n° 0627731500003
Demandeur
FONCIERE LCPI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0627731500003, délivré le 9 mars 2016 à Samer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue du 11 Novembre. Le dossier a été déposé par FONCIERE LCPI.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 6 394 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 202, AB 203. La base référence 10 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 16 permis d'aménager à Samer, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Samer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Samer Code postal 62830 Identifiant INSEE 62773
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 6 394 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 394 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIERE LCPI, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Cucq. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
FONCIERE LCPI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 519639843
- SIRET
- 51963984300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CUCQ (62780)
Autres dossiers de FONCIERE LCPI
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0627731500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62773 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AB 202, AB 203 à Samer (62830)
10 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.