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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0627461800001

Permis d'aménager n° 0627461800001 à Saint-Étienne-au-Mont pour un terrain de 9 363 m², Rue Haffreingue

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FARM ; la décision est intervenue le 7 juin 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 juin 2018, ouverture de chantier le 26 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627461800001, déposé en mairie de Saint-Étienne-au-Mont.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 7 juin 2018

Dossier PA n° 0627461800001

Demandeur

FARM

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne-au-Mont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0627461800001 a fait l'objet d'une décision le 7 juin 2018, pour un projet situé Rue Haffreingue. Le demandeur déclaré est FARM.

L'opération concerne un terrain de 9 363 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A31, A32, A107. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 1 an). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-au-Mont.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/06/2018

Surface du terrain

9 363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

7 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Localisation du projet à Saint-Étienne-au-Mont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A31 A32 A107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-au-Mont Code postal 62360 Identifiant INSEE 62746
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 363 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FARM

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 530134956
SIRET: 53013495600016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: TINGRY (62830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0627461800001
Code commune INSEE	62746 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date de décision	7 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 363 m², situé Rue Haffreingue à Saint-Étienne-au-Mont (62360).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FARM ; la décision est intervenue le 7 juin 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 juin 2018, ouverture de chantier le 26 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627461800001, déposé en mairie de Saint-Étienne-au-Mont.

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