Permis d'aménager n° 0627731500001 à Samer, Rue Rue Du 11 Novembre
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 28 août 2015
Dossier PA n° 0627731500001
Demandeur
FONCIERE LCPI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0627731500001, ayant fait l'objet d'une décision le 28 août 2015 à Samer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Rue Du 11 Novembre. Le projet est porté par FONCIERE LCPI.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB203. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Samer.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
28 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Samer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Samer Code postal 62830 Identifiant INSEE 62773
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE LCPI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 519639843
- SIRET
- 51963984300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CUCQ (62780)
Autres dossiers de FONCIERE LCPI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0627731500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62773 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 28 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |