Permis d'aménager n° 0627731500001 à Samer, rue Rue du 11 Novembre
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 28 août 2015
Dossier PA n° 0627731500001
Demandeur
FONCIERE LCPI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0627731500001, ayant fait l'objet d'une décision le 28 août 2015 à Samer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue Rue du 11 Novembre. Le projet est porté par FONCIERE LCPI.
Ce permis d'aménager prévoyait un projet d'aménagement.
L'annulation de ce permis d'aménager est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 203. La base rapproche 10 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 16 permis d'aménager à Samer, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
28 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Samer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Samer Code postal 62830 Identifiant INSEE 62773
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIERE LCPI, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Cucq. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
FONCIERE LCPI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 519639843
- SIRET
- 51963984300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CUCQ (62780)
Autres dossiers de FONCIERE LCPI
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0627731500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62773 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 28 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AB 203 à Samer (62830)
10 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.