Permis d'aménager n° 0627242500002 à Rouvroy pour un terrain de 82 683 m², Cite Noumea
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2025
Dossier PA n° 0627242500002
Demandeur
SPL DE L'ARTOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouvroy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0627242500002 a été délivré le 17 juillet 2025, pour un projet situé Cite Noumea. SPL DE L'ARTOIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 82 683 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH1067. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Rouvroy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rouvroy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouvroy Code postal 62320 Identifiant INSEE 62724
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 82 683 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPL DE L'ARTOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés
- SIREN
- 913846234
- SIRET
- 91384623400015
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LIEVIN (62803)
Autres dossiers de SPL DE L'ARTOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0627242500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62724 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |