Permis d'aménager n° 0627652500001 à Saint-Omer pour un terrain de 19 478 m², Allee Des Marronniers
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2026
Dossier PA n° 0627652500001
Demandeur
SPL DE L'ARTOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Omer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0627652500001 a été délivré le 23 janvier 2026, pour un projet situé Allee Des Marronniers. Le demandeur déclaré est SPL DE L'ARTOIS.
L'aménagement porte sur un terrain de 19 478 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD640, AD642, AD646. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Saint-Omer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Omer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Omer Code postal 62500 Identifiant INSEE 62765
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 478 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPL DE L'ARTOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés
- SIREN
- 913846234
- SIRET
- 91384623400015
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LIEVIN (62800)
Autres dossiers de SPL DE L'ARTOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0627652500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62765 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |