Permis d'aménager n° 0627242400001 à Rouvroy pour un terrain de 2 253 m², 2 Rue Jean Sy
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2025
Dossier PA n° 0627242400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0627242400001 a été délivré le 18 avril 2025 à Rouvroy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Jean Sy.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 253 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC184, AC165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Rouvroy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.
Autorisation
18 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2025
Achèvement (DAACT)
30/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Rouvroy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouvroy Code postal 62320 Identifiant INSEE 62724
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 253 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIMY (62580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0627242400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62724 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |