Permis d'aménager n° 0624572500004 à Houdain, Cite De La Victoire
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 août 2025
Dossier PA n° 0624572500004
Demandeur
SPL DE L'ARTOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cite De La Victoire, le permis d'aménager n° 0624572500004 a été délivré le 25 août 2025 à Houdain (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par SPL DE L'ARTOIS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD130, AD171, AD18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Houdain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Houdain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houdain Code postal 62150 Identifiant INSEE 62457
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPL DE L'ARTOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés
- SIREN
- 913846234
- SIRET
- 91384623400015
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LIEVIN (62800)
Autres dossiers de SPL DE L'ARTOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0624572500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |