Permis d'aménager n° 0627242300001 à Rouvroy pour un terrain de 2 230 m², 234 Boulevard Fosse 2
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2023
Dossier PA n° 0627242300001
Demandeur
BP MIXTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0627242300001, délivré le 20 juillet 2023 à Rouvroy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 234 Boulevard Fosse 2. Le dossier a été déposé par BP MIXTE.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 230 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS89. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Rouvroy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2023.
Autorisation
20 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2023
Achèvement (DAACT)
09/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Rouvroy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouvroy Code postal 62320 Identifiant INSEE 62724
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 230 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BP MIXTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478282452
- SIRET
- 47828245200042
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LILLE (59035)
Autres dossiers de BP MIXTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0627242300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62724 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |