Permis d'aménager n° 0627142300002 à Roclincourt pour un terrain de 16 478 m², Grande Rue
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2024
Dossier PA n° 0627142300002
Demandeur
LES LOTISSEURS DU NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0627142300002 a été délivré le 20 mars 2024 à Roclincourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Grande Rue. Le dossier a été déposé par LES LOTISSEURS DU NORD.
L'opération s'étend sur un terrain de 16 478 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA53, AA65, AB126. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Roclincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Roclincourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roclincourt Code postal 62223 Identifiant INSEE 62714
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 478 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES LOTISSEURS DU NORD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 884006594
- SIRET
- 88400659400011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CARVIN (62220)
Autres dossiers de LES LOTISSEURS DU NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0627142300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62714 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |