Permis d'aménager n° 0627141800001 à Roclincourt pour un terrain de 3 889 m², Grand'rue
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2018
Dossier PA n° 0627141800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roclincourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0627141800001 a été délivré le 18 octobre 2018, pour un projet situé Grand'rue.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 889 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB12. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Roclincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Roclincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roclincourt Code postal 62223 Identifiant INSEE 62714
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 889 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WALLERS (59135)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0627141800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62714 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 10/04/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |