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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05944020C0001

Permis d'aménager n° 05944020C0001 à Noyelles-sur-Selle

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Noyelles-sur-Selle (59282).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LES LOTISSEURS DU NORD et autorisé le 9 avril 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05944020C0001, déposé en mairie de Noyelles-sur-Selle.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2021

Dossier PA n° 05944020C0001

Demandeur

LES LOTISSEURS DU NORD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2021 à Noyelles-sur-Selle (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05944020C0001 figure dans les données Sitadel. LES LOTISSEURS DU NORD figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noyelles-sur-Selle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noyelles-sur-Selle Code postal 59282 Identifiant INSEE 59440
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES LOTISSEURS DU NORD

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 884006594
SIRET: 88400659400011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2020
Localisation: CARVIN (62220)

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13 juil. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05944020C0001
Code commune INSEE	59440 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Noyelles-sur-Selle (59282).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LES LOTISSEURS DU NORD et autorisé le 9 avril 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05944020C0001, déposé en mairie de Noyelles-sur-Selle.

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