Permis d'aménager n° 0627141300001 à Roclincourt, Rues D Arras Et Du 88Eme Ri
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2013
Dossier PA n° 0627141300001
Demandeur
RESIDENCE LES COQUELICOTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0627141300001, délivré le 30 décembre 2013 à Roclincourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rues D Arras Et Du 88Eme Ri. RESIDENCE LES COQUELICOTS figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD55, AD54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Roclincourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Roclincourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roclincourt Code postal 62223 Identifiant INSEE 62714
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESIDENCE LES COQUELICOTS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 794084285
- SIRET
- 79408428500012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- AIX-NOULETTE (62160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0627141300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62714 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |