Permis d'aménager n° 06268817U0003 à Rang-du-Fliers pour un terrain de 3 922 m², Rue Des Huttiers Le Quartier Des Robert
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2018
Dossier PA n° 06268817U0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06268817U0003 a été délivré le 10 janvier 2018 à Rang-du-Fliers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Huttiers Le Quartier Des Robert.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 922 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI182, AI183. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 11 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Rang-du-Fliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rang-du-Fliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Quartier Des Robert
Territoires administratifs
- Commune
- Rang-du-Fliers Code postal 62180 Identifiant INSEE 62688
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 922 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUX (58290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06268817U0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62688 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |