Permis d'aménager n° 0626882000001 à Rang-du-Fliers pour un terrain de 19 428 m², Route De Montreuil
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2020
Dossier PA n° 0626882000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Montreuil, le permis d'aménager n° 0626882000001 a été délivré le 22 juillet 2020 à Rang-du-Fliers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 428 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV123, AV124, AV125. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Rang-du-Fliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2023.
Autorisation
22 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2021
Achèvement (DAACT)
25/01/2023
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Rang-du-Fliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rang-du-Fliers Code postal 62180 Identifiant INSEE 62688
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 428 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIEVIN (62803)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0626882000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62688 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |