Permis d'aménager n° 06268817*0001 à Rang-du-Fliers pour un terrain de 36 524 m², Route De Berck
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2017
Dossier PA n° 06268817*0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juillet 2017 à Rang-du-Fliers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06268817*0001 porte sur un projet situé Route De Berck.
L'opération concerne un terrain de 36 524 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO22, AO53, AO55. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Rang-du-Fliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rang-du-Fliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rang-du-Fliers Code postal 62180 Identifiant INSEE 62688
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 524 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERCK (62600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06268817*0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62688 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |