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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0626881800001

Permis d'aménager n° 0626881800001 à Rang-du-Fliers pour un terrain de 5 793 m², Rue Du Bois Des Sapins

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 avril 2019, ouverture de chantier le 10 juillet 2019, achèvement déclaré le 8 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626881800001, déposé en mairie de Rang-du-Fliers.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2019

Dossier PA n° 0626881800001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2019 à Rang-du-Fliers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0626881800001 porte sur un projet situé Rue Du Bois Des Sapins.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 793 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE211, AE293. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 1 an). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Rang-du-Fliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2019

Surface du terrain

5 793 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2020.

Autorisation

10 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2019

Achèvement (DAACT)

08/03/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/04/2019

Chantier (DOC)

10/07/2019

Achèvement (DAACT)

08/03/2020

Localisation du projet à Rang-du-Fliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE211 AE293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rang-du-Fliers Code postal 62180 Identifiant INSEE 62688
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 793 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RANG-DU-FLIERS (62180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0626881800001
Code commune INSEE	62688 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 793 m², situé Rue Du Bois Des Sapins à Rang-du-Fliers (62180).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 avril 2019, ouverture de chantier le 10 juillet 2019, achèvement déclaré le 8 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626881800001, déposé en mairie de Rang-du-Fliers.

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