Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0626881400001

Permis d'aménager n° 0626881400001 à Rang-du-Fliers, Chemin Blanc

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2014

Dossier PA n° 0626881400001

Demandeur

REPORAMA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rang-du-Fliers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0626881400001 a été délivré le 23 juin 2014, pour un projet situé Chemin Blanc. Le dossier a été déposé par REPORAMA.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN173, AN208, AN207. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Rang-du-Fliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
23/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rang-du-Fliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN173 AN208 AN207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Blanc

Territoires administratifs

Commune
Rang-du-Fliers Code postal 62180 Identifiant INSEE 62688
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REPORAMA

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
617220363
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1972
Localisation
RANG-DU-FLIERS (62180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0626881400001
Code commune INSEE 62688 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin Blanc à Rang-du-Fliers (62180).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par REPORAMA et autorisé le 23 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626881400001, déposé en mairie de Rang-du-Fliers.

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