Déclaration préalable Locaux N° 0626882100038

Déclaration préalable n° 0626882100038 à Rang-du-Fliers pour 10 m² de locaux, Du Chemin Blanc Folie Nord

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2021

Dossier DP n° 0626882100038

Demandeur

REPORAMA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0626882100038 a été accordée le 12 juin 2021 à Rang-du-Fliers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Du Chemin Blanc Folie Nord. Le projet est porté par REPORAMA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN208. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rang-du-Fliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 591 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rang-du-Fliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Folie Nord

Territoires administratifs

Commune
Rang-du-Fliers Code postal 62180 Identifiant INSEE 62688
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REPORAMA

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
617220363
SIRET
61722036300015
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1972
Localisation
RANG-DU-FLIERS (62180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626882100038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62688 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 591 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Du Chemin Blanc Folie Nord, à Rang-du-Fliers (62180).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par REPORAMA et accordée le 12 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626882100038, déposé en mairie de Rang-du-Fliers.

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