Permis d'aménager n° 0626841700001 à Racquinghem pour un terrain de 8 729 m², Rue Des Bleuets
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 10 octobre 2017
Dossier PA n° 0626841700001
Demandeur
STILNOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0626841700001 a fait l'objet d'une décision le 10 octobre 2017 à Racquinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Bleuets. Le projet est porté par STILNOR.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 729 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK78, AK274, AK76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Racquinghem est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
10 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Racquinghem
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Racquinghem Code postal 62120 Identifiant INSEE 62684
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 729 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STILNOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 344406715
- SIRET
- 34440671500039
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- DUNKERQUE (59377)
Autres dossiers de STILNOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0626841700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62684 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 10 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |