Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0626841500001

Permis d'aménager n° 0626841500001 à Racquinghem, Rue De Roquetoire

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par IMWO FRANCE et autorisée le 21 juillet 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 juillet 2015, ouverture de chantier le 19 avril 2021, achèvement déclaré le 8 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626841500001, déposé en mairie de Racquinghem.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2015

Dossier PA n° 0626841500001

Demandeur

IMWO FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0626841500001, délivré le 21 juillet 2015 à Racquinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Roquetoire. Le dossier a été déposé par IMWO FRANCE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK312, AK128P, AK127. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Racquinghem sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2021.

Autorisation

21 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2021

Achèvement (DAACT)

08/06/2021

Délai autorisation - chantier

5 ans 8 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/07/2015

Chantier (DOC)

19/04/2021

Achèvement (DAACT)

08/06/2021

Localisation du projet à Racquinghem

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AK312 AK128P AK127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Racquinghem Code postal 62120 Identifiant INSEE 62684
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMWO FRANCE

Voir les 60 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 353627664
SIRET: 35362766400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1990
Localisation: CAMBRAI (59400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0626841500001
Code commune INSEE	62684 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Roquetoire à Racquinghem (62120).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par IMWO FRANCE et autorisée le 21 juillet 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 juillet 2015, ouverture de chantier le 19 avril 2021, achèvement déclaré le 8 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626841500001, déposé en mairie de Racquinghem.

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