Permis d'aménager n° 0626841300001 à Racquinghem, Rue Des Bleuets
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2014
Dossier PA n° 0626841300001
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
Synthèse du dossier et statut administratif
À Racquinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0626841300001 a été délivré le 2 janvier 2014, pour un projet situé Rue Des Bleuets. Le demandeur déclaré est FRANCELOT S.A.S.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK76, AK77, AK78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Racquinghem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Racquinghem
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Racquinghem Code postal 62120 Identifiant INSEE 62684
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319086963
- SIRET
- 31908696300059
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MARCQ-EN-BAR UL (59700)
Autres dossiers de FRANCELOT S.A.S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0626841300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62684 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |