Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0625871800001

Permis d'aménager n° 0625871800001 à Montigny-en-Gohelle pour un terrain de 57 712 m², Av Paul Doutreaux

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2019

Dossier PA n° 0625871800001

Demandeur

SOAMCO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2019 à Montigny-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0625871800001 porte sur un projet situé Av Paul Doutreaux. La demande émane de SOAMCO.

L'opération s'étend sur un terrain de 57 712 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA3-4-, ZA6-7-. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 1 an). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Montigny-en-Gohelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2019

Surface du terrain

57 712 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2025.

Autorisation

7 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2021

Achèvement (DAACT)

04/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/06/2019
Chantier (DOC)
07/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2025

Localisation du projet à Montigny-en-Gohelle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

ZA3-4- ZA6-7-

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-en-Gohelle Code postal 62640 Identifiant INSEE 62587
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 57 712 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
511891137
SIRET
51189113700016
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2009
Localisation
ANZIN SAINT AUBIN (62223)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0625871800001
Code commune INSEE 62587 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 57 712 m², situé Av Paul Doutreaux à Montigny-en-Gohelle (62640).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOAMCO et autorisé le 7 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2019, ouverture de chantier le 7 avril 2021, achèvement déclaré le 4 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625871800001, déposé en mairie de Montigny-en-Gohelle.

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