Permis d'aménager à Montigny-en-Gohelle pour 34 714 m² de terrain - Av Paul Doutreaux
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2023
Dossier PA n° 0625872300001
Demandeur
LE DOMAINE DES PRES
Cette page présente le permis d'aménager n° 0625872300001, délivré le 23 juin 2023 à Montigny-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Av Paul Doutreaux, Montigny-en-Gohelle (62640). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LE DOMAINE DES PRES. L'opération concerne un terrain de 34 714 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZA9.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2025.
Autorisation
23 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2024
Achèvement (DAACT)
30/05/2025
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Montigny-en-Gohelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montigny-en-Gohelle Code postal 62640 Identifiant INSEE 62587
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 34 714 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE DOMAINE DES PRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 934608928
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- CROIX (59170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0625872300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62587 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |