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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0625871500001

Permis d'aménager à Montigny-en-Gohelle pour 11 941 m² de terrain - Av. Paul Dautreaux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES ACACIAS et autorisé le 29 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625871500001, instruit par la commune de Montigny-en-Gohelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2016

Dossier PA n° 0625871500001

Demandeur

LES ACACIAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0625871500001, délivré le 29 août 2016 à Montigny-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Av. Paul Dautreaux, Montigny-en-Gohelle (62640). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES ACACIAS. L'opération concerne un terrain de 11 941 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont ZA3, ZA4, ZA5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

29/08/2016

Surface du terrain

11 941 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Autorisation

29 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Montigny-en-Gohelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA3 ZA4 ZA5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montigny-en-Gohelle Code postal 62640 Identifiant INSEE 62587
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 941 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ACACIAS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 803276724
SIRET: 80327672400017
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: PERSAN (95340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0625871500001
Code commune INSEE	62587 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 août 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 941 m², situé Av. Paul Dautreaux, Montigny-en-Gohelle (62640).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES ACACIAS et autorisé le 29 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625871500001, instruit par la commune de Montigny-en-Gohelle.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.