Permis d'aménager n° 0625871500001 à Montigny-en-Gohelle pour un terrain de 11 941 m², Av. Paul Dautreaux
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 29 août 2016
Dossier PA n° 0625871500001
Demandeur
LES ACACIAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0625871500001 a fait l'objet d'une décision le 29 août 2016 à Montigny-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Av. Paul Dautreaux. LES ACACIAS figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 941 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA3, ZA4, ZA5. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Montigny-en-Gohelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
29 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montigny-en-Gohelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-en-Gohelle Code postal 62640 Identifiant INSEE 62587
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 941 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ACACIAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803276724
- SIRET
- 80327672400017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- PERSAN (95340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0625871500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62587 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 29 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |