Retour aux autorisations de Merck-Saint-Liévin

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0625692000001

Permis d'aménager n° 0625692000001 à Merck-Saint-Liévin pour un terrain de 89 216 m², Rietz De Warnecques

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE AMENAGEMENT GESTION EAU AA et autorisé le 15 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 janvier 2021, ouverture de chantier le 15 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625692000001, déposé en mairie de Merck-Saint-Liévin.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2021

Dossier PA n° 0625692000001

Demandeur

SYND MIXTE AMENAGEMENT GESTION EAU AA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rietz De Warnecques, le permis d'aménager n° 0625692000001 a été délivré le 15 janvier 2021 à Merck-Saint-Liévin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par SYND MIXTE AMENAGEMENT GESTION EAU AA.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 89 216 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE78, AE80, AE81. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Merck-Saint-Liévin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2021

Surface du terrain

89 216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/01/2021

Chantier (DOC)

15/01/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Merck-Saint-Liévin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE78 AE80 AE81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Merck-Saint-Liévin Code postal 62560 Identifiant INSEE 62569
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	89 216 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE AMENAGEMENT GESTION EAU AA

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 256204256
SIRET: 25620425600034
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2003
Localisation: ESQUERDES (62380)

Autres dossiers de SYND MIXTE AMENAGEMENT GESTION EAU AA

PA n°0627602000001 Autorisé

Lieudit Barrage Legrand

15 janv. 2021

PA n°0621391900004 Terminé

Centre Ville

01 août 2019

PA n°0621391900003 Terminé

Lieu-Dit Centre Ville

01 août 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0625692000001
Code commune INSEE	62569 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 89 216 m², situé Rietz De Warnecques à Merck-Saint-Liévin (62560).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE AMENAGEMENT GESTION EAU AA et autorisé le 15 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 janvier 2021, ouverture de chantier le 15 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625692000001, déposé en mairie de Merck-Saint-Liévin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Merck-Saint-Liévin

PA n°0625691900001 Commencé

Merck-Saint-Liévin (62560)

29 mai 2019 ALTRAD COLLECTIVITES

PA n°0625692000002 Terminé

Rue Du Moulin Les Pres Du Crot

Merck-Saint-Liévin (62560)

12 mars 2021 3 153 m² foncier

Autres types d'autorisations à Merck-Saint-Liévin

Permis de construire à Merck-Saint-Liévin

33 autorisations