Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0625691900001

Permis d'aménager n° 0625691900001 à Merck-Saint-Liévin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2019

Dossier PA n° 0625691900001

Demandeur

ALTRAD COLLECTIVITES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mai 2019 à Merck-Saint-Liévin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0625691900001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est ALTRAD COLLECTIVITES.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Merck-Saint-Liévin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2019

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/05/2019
3
Chantier (DOC)
10/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Merck-Saint-Liévin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merck-Saint-Liévin Code postal 62560 Identifiant INSEE 62569
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTRAD COLLECTIVITES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
423915610
SIRET
42391561000012
Code APE (NAF)
46.69C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
Localisation
FLORENSAC (34510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0625691900001
Code commune INSEE 62569 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Merck-Saint-Liévin (62560).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par ALTRAD COLLECTIVITES et autorisé le 29 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 mai 2019, ouverture de chantier le 10 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625691900001, déposé en mairie de Merck-Saint-Liévin.

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