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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0627602000001

Permis d'aménager n° 0627602000001 à Saint-Martin-d'Hardinghem pour un terrain de 85 188 m², Lieudit Barrage Legrand

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SYND MIXTE AMENAGEMENT GESTION EAU AA et autorisé le 15 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627602000001, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Hardinghem.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2021

Dossier PA n° 0627602000001

Demandeur

SYND MIXTE AMENAGEMENT GESTION EAU AA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0627602000001, délivré le 15 janvier 2021 à Saint-Martin-d'Hardinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Lieudit Barrage Legrand. La demande émane de SYND MIXTE AMENAGEMENT GESTION EAU AA.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 85 188 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH189, AH191, AH193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2020 (médiane : environ 11 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2021

Surface du terrain

85 188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hardinghem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH189 AH191 AH193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-d'Hardinghem Code postal 62560 Identifiant INSEE 62760
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	85 188 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE AMENAGEMENT GESTION EAU AA

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 256204256
SIRET: 25620425600026
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2003
Localisation: ESQUERDES (62380)

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01 août 2019

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Lieu-Dit Centre Ville

01 août 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0627602000001
Code commune INSEE	62760 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 85 188 m², situé Lieudit Barrage Legrand à Saint-Martin-d'Hardinghem (62560).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SYND MIXTE AMENAGEMENT GESTION EAU AA et autorisé le 15 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627602000001, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Hardinghem.

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