Permis d'aménager à Saint-Martin-d'Hardinghem pour 85 188 m² de terrain - Lieudit Barrage Legrand
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2021
Dossier PA n° 0627602000001
Demandeur
SYND MIXTE AMENAGEMENT GESTION EAU AA
Cette page présente le permis d'aménager n° 0627602000001, délivré le 15 janvier 2021 à Saint-Martin-d'Hardinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Lieudit Barrage Legrand, Saint-Martin-d'Hardinghem (62560). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SYND MIXTE AMENAGEMENT GESTION EAU AA. L'opération concerne un terrain de 85 188 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH189, AH191, AH193.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hardinghem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-d'Hardinghem Code postal 62560 Identifiant INSEE 62760
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 85 188 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND MIXTE AMENAGEMENT GESTION EAU AA
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 256204256
- SIRET
- 25620425600026
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Localisation
- ESQUERDES (62380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0627602000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62760 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |