Permis d'aménager n° 0625692000002 à Merck-Saint-Liévin pour un terrain de 3 153 m², Rue Du Moulin Les Pres Du Crot
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2021
Dossier PA n° 0625692000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2021 à Merck-Saint-Liévin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0625692000002 porte sur un projet situé Rue Du Moulin Les Pres Du Crot.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 153 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Merck-Saint-Liévin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021.
Autorisation
12 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2021
Achèvement (DAACT)
15/03/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 jours
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Merck-Saint-Liévin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pres Du Crot
Territoires administratifs
- Commune
- Merck-Saint-Liévin Code postal 62560 Identifiant INSEE 62569
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 153 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERCK-ST-LIEVIN (62560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0625692000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62569 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |